Conditions générales de vente

 

Présentation

Le site forceinter.fr est exploité par FORCE INTER.

FORCE INTER propose la vente en ligne d’équipements militaires et tactiques non réglementés, tels que ceinturons, porte-chargeurs, accessoires textiles et équipements opérationnels.

Aucun produit vendu sur le site ne constitue une arme, une munition ou un équipement soumis à autorisation particulière.

Les produits proposés sont destinés aux professionnels, passionnés, collectionneurs ou particuliers dans le respect de la législation en vigueur.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont fournies à titre indicatif. De légères variations (couleur, teinte, finition) peuvent exister selon les séries ou fabricants.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Commande

Toute commande validée sur le site forceinter.fr est ferme et définitive après confirmation du paiement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

FORCE INTER ne pourra être tenu responsable d’une erreur liée à des informations incorrectes fournies par le client (adresse, nom, etc.).

FORCE INTER se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non conforme des produits.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autre prestataire).

FORCE INTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans impact sur les commandes déjà validées.

Livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre stock.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

FORCE INTER ne peut être tenu responsable : D’un retard imputable au transporteur, d’un cas de force majeure, d’un retard lié à une adresse incorrecte fournie par le client.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés : Non utilisés, dans leur état d’origine, avec emballage complet.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Responsabilité

Les produits vendus sur forceinter.fr sont destinés à un usage légal et conforme à la réglementation française.

FORCE INTER ne saurait être tenu responsable : d’un usage inapproprié des produits, d’une modification du produit par le client, d’un usage contraire à la législation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site forceinter.fr (textes, images, logo, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.